1. Objet et contractant
Les présentes conditions s’appliquent au Client agissant en qualité de consommateur. « MiMAI » désigne le service d’intelligence artificielle et de jumeau numérique proposé sous la marque MiMAI, notamment présenté ou accessible via les domaines mimai.fr et mimai.tech, ainsi que les logiciels, équipements, services de calcul, fonctionnalités et services associés compris dans l’offre souscrite par le Client.
Le contrat est conclu avec la société MiMAI, société en cours de formation ([SIREN] à compléter) ; les engagements sont pris par son fondateur pour le compte de la société en formation.
Un indépendant utilisant MiMAI pour son activité professionnelle reste un Client professionnel, quelle que soit la formule choisie.
2. Informations précontractuelles et prix
Les prix consommateurs sont affichés TTC. Formule actuelle : Particuliers & Indépendants — 49,99 € TTC/mois. Les caractéristiques essentielles du service, l’investissement initial de 3 000 € pris en charge par MiMAI et son amortissement en 24 mensualités payées (125 € par mensualité) sont présentés avant toute validation de commande et repris dans le récapitulatif.
3. Paiement et durée
Abonnement mensuel, sans durée minimale. Modalités de paiement précisées lors de la souscription. Tout mois commencé est dû.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la livraison de l’équipement pour ce qui le concerne) pour vous rétracter, sans motif. Si vous demandez expressément que le service commence avant l’expiration du délai, vous restez redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service déjà fourni. Pour exercer ce droit : [EMAIL DE CONTACT], ou le formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de MiMAI, [ADRESSE], [EMAIL DE CONTACT] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services MiMAI souscrite le [DATE DE COMMANDE].
Nom du consommateur : — Adresse : — Date : — Signature (si papier).
5. Résiliation
Résiliable à tout moment, sans préavis, y compris par le dispositif de résiliation en ligne accessible depuis la page « Résilier mon abonnement ». En cas de résiliation avant le paiement de 24 mensualités, seule la fraction non encore amortie de l’investissement initial reste due (solde = 3 000 € − 125 € × mensualités effectivement payées). Vous ne remboursez jamais vos abonnements futurs.
6. Matériel
L’équipement reste la propriété de MiMAI ; aucune caution n’est demandée. Il doit être restitué à la fin de l’abonnement après récupération de vos données ; à défaut, après mise en demeure restée infructueuse, une indemnité de 3 000 € TTC est exigible (annexe « Mise à disposition du matériel »).
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L.217-1 s. et L.224-25-12 s. du Code de la consommation pour les services et contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil), applicables au service et à l’équipement mis à disposition.
8. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — NOM, SITE, ADRESSE], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Données
Voir la Politique de confidentialité. Les données sources temporairement transférées aux infrastructures centrales pour effectuer une opération de traitement ou de fine-tuning ne sont pas conservées après l’opération selon le processus applicable. Les éléments issus de l’adaptation ou du fine-tuning nécessaires au fonctionnement du jumeau numérique peuvent être conservés.