La présente annexe s’applique lorsque MiMAI traite des données personnelles pour le compte du Client (traitements centraux autorisés, sauvegarde optionnelle, support).
1. Objet, durée, nature et finalité
Traitements réalisés pour l’exécution du service MiMAI, pendant la durée du contrat : hébergement temporaire et traitement des données transmises pour les opérations autorisées (adaptation, fine-tuning, calcul), sauvegarde optionnelle, assistance.
2. Catégories
Données : documents et contenus professionnels du Client, données d’identification des utilisateurs autorisés, métadonnées techniques. Personnes concernées : le Client, ses collaborateurs, et les personnes figurant dans les documents traités.
3. Obligations de MiMAI
Traiter uniquement sur instruction documentée du Client ; garantir la confidentialité des personnes habilitées ; mettre en œuvre les mesures de sécurité de l’article 32 ; Les données sources temporairement transférées aux infrastructures centrales pour effectuer une opération de traitement ou de fine-tuning ne sont pas conservées après l’opération selon le processus applicable. Les éléments issus de l’adaptation ou du fine-tuning nécessaires au fonctionnement du jumeau numérique peuvent être conservés.
4. Sous-traitance ultérieure
Liste des sous-traitants ultérieurs tenue à disposition ([EMAIL RGPD]) ; information préalable de tout changement, avec faculté d’objection.
5. Transferts
Traitements localisés dans l’Union européenne ; tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Droits, violations, assistance
MiMAI assiste le Client pour les demandes d’exercice de droits et notifie sans délai indu toute violation de données.
7. Sort des données
Au terme du contrat : restitution des données du Client puis suppression, y compris l’effacement de l’équipement restitué selon le processus interne tracé.
8. Audit
MiMAI met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permet des audits raisonnables, dans des conditions à convenir.