Propriété
Le matériel reste la propriété de MiMAI.
Absence de caution
Aucun dépôt de garantie n’est demandé.
Garde
Le Client assure la garde du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution.
Usage
Le matériel doit être utilisé dans le cadre de MiMAI et dans des conditions normales d’utilisation.
Maintenance
MiMAI détermine si l’équipement doit être réparé, mis à jour ou remplacé.
Génération du hardware
Les caractéristiques exactes peuvent varier selon la génération. La fiche technique de la génération livrée fait foi.
Restitution
La restitution est obligatoire après la fin de l’abonnement, selon la procédure communiquée par MiMAI.
Données
Le Client peut récupérer ses données avant restitution.
Effacement
Après restitution, le support de stockage est effacé selon le processus interne MiMAI, tracé, avant toute éventuelle réaffectation.
Non-restitution
Après mise en demeure restée infructueuse, une indemnité forfaitaire de 3 000 € TTC est exigible.