1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la fourniture aux Clients professionnels du service MiMAI.
« MiMAI » désigne le service d’intelligence artificielle et de jumeau numérique proposé sous la marque MiMAI, notamment présenté ou accessible via les domaines mimai.fr et mimai.tech, ainsi que les logiciels, équipements, services de calcul, fonctionnalités et services associés compris dans l’offre souscrite par le Client.
MiMAI comprend, selon l’offre souscrite : un jumeau numérique ; un environnement logiciel ; la mise à disposition d’un équipement informatique dédié ; les fonctionnalités d’intelligence artificielle locales ; les services de calcul centraux autorisés ; les mises à jour ; la maintenance ; les accès collaborateurs ; les fonctionnalités d’interaction entre jumeaux numériques ; les services associés.
2. Contractant
Le contrat est conclu avec la société MiMAI, société en cours de formation ; les engagements sont pris par son fondateur pour le compte de la société en formation et seront repris par la société lors de son immatriculation ([SIREN] à compléter).
3. Offres et prix
Les offres, leur tarification, le nombre d’utilisateurs inclus ou facturables et leurs fonctionnalités sont ceux affichés lors de la souscription. Les offres commerciales sont administrées par MiMAI et peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions. Les conditions acceptées par un Client restent archivées et opposables dans leur version applicable.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans durée minimale obligatoire. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues ; tout mois commencé est dû.
5. Investissement initial MiMAI
La création de l’environnement MiMAI implique un investissement initial comprenant notamment l’équipement, sa préparation, sa configuration, l’installation de l’environnement logiciel et la mise en service. MiMAI prend en charge cet investissement lors de la souscription. Sa valeur contractuelle de référence est celle affichée et acceptée lors de la souscription. Pour les offres actuellement commercialisées, cette valeur est fixée à 3 000 €. Elle bénéficie d’un abattement définitif correspondant à 1/24e de son montant pour chaque mensualité effectivement payée, soit, à la valeur initiale actuelle, 125 € par mensualité payée.
6. Résiliation avant 24 mensualités payées
Lorsque la résiliation intervient avant le paiement de 24 mensualités, le Client reste redevable de la fraction non encore amortie : Solde dû = valeur initiale – abattements définitivement acquis. Aucun montant n’est dû à ce titre après la 24e mensualité effectivement payée. Cette somme ne correspond pas à la facturation d’abonnements futurs.
7. Matériel
L’équipement MiMAI reste la propriété de MiMAI. Aucune caution n’est demandée. Le Client en assure la garde. Le matériel doit être restitué à la cessation du contrat selon l’annexe « Mise à disposition du matériel ».
8. Non-restitution
Lorsque le matériel n’a pas été restitué dans le délai prévu malgré la procédure de restitution et la mise en demeure adressée au Client, une indemnité forfaitaire de 3 000 € TTC devient exigible. Cette indemnité est distincte du solde éventuel des frais initiaux.
9. Données
Le Client conserve ses droits sur les Données Client. MiMAI ne devient pas propriétaire de ces données.
10. Traitements centraux
Lorsque le Client autorise un traitement central, seules les données nécessaires à l’opération sont transmises. Les données sources ne sont pas conservées après le traitement selon le processus technique applicable. Les éléments de fine-tuning et d’adaptation nécessaires au jumeau numérique peuvent être conservés.
11. Validation humaine
MiMAI constitue un outil d’assistance. Les résultats doivent faire l’objet des vérifications appropriées compte tenu de leur usage, en particulier pour toute décision nécessitant une appréciation humaine, professionnelle ou réglementée.
12. Responsabilité
La responsabilité de MiMAI est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. MiMAI n’est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des résultats du service, ni des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données non imputable à MiMAI, préjudice d’image). Rien ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel. [RÉGIME À VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE]
13. Droit applicable
Droit français. Litiges : compétence des tribunaux de [VILLE], après tentative de résolution amiable.